1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Stromasoft propose, en location, la conception et la mise à disposition de sites web (sites vitrines, sites de réservation, sites catalogues et sites e-commerce), incluant l’hébergement, la gestion des noms de domaine et tous les services connexes. Ces sites « clés en main » sont réalisés sur mesure par Stromasoft et proposés sans engagement.
2. Définitions
- Stromasoft : Marque Stromasoft, exploitée par MOUMAN Abou-Sofiane EI : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France SIRET 832 214 555 00027 : société spécialisée dans la conception, la réalisation et la location de sites web, incluant l’hébergement, la gestion des noms de domaine et autres services associés.
- Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Stromasoft.
- Site web : le site internet réalisé par Stromasoft, incluant tous les contenus, fonctionnalités, hébergement, noms de domaine et services connexes, mis à disposition en location.
- Contrat : l’ensemble des présentes CGV ainsi que les documents contractuels afférents à la prestation de Stromasoft.
- Formulaire de résiliation : outil mis à disposition par Stromasoft permettant au Client de résilier son contrat de location à tout moment.
3. Propriété et mode de mise à disposition
3.1 Propriété des sites, domaines et hébergement
Les sites web réalisés par Stromasoft, ainsi que les noms de domaine et les services d’hébergement associés, restent la propriété exclusive de Stromasoft. Ils sont exclusivement mis à la disposition du Client sous forme de location et ne sauraient être vendus ou cédés en tout ou partie.
3.2 Priorité de Stromasoft
La réalisation des sites, l’enregistrement des noms de domaine et la fourniture des services d’hébergement relèvent de la priorité de Stromasoft. Toute prestation de création ou de renouvellement de site, de domaine et d’hébergement est exclusivement proposée sous forme de location.
4. Responsabilités et limitation de responsabilité
4.1 Risques techniques et de sécurité
Stromasoft déploie tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la maintenance et la pérennité des sites web et des services d’hébergement. Toutefois, le Client reconnaît expressément que Stromasoft ne saurait être tenu responsable en cas de :
- piratage informatique (hack) affectant le site ou les services d’hébergement,
- suppression accidentelle ou toute perte de données survenant sur le serveur.
En conséquence, le Client accepte qu’en cas d’incidents, il ne puisse se retourner contre Stromasoft, les sites, domaines et services d’hébergement restant la pleine propriété de Stromasoft et étant proposés uniquement en location.
4.2 Défaut de paiement et suspension de service
Stromasoft se réserve le droit de couper l’accès au site web et aux services associés (hébergement, gestion des domaines, etc.) pour tout défaut de paiement ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans obligation de fournir une justification préalable.
5. Modalités de souscription et de résiliation
5.1 Caractère sans engagement
La création et la mise à disposition des sites web « clés en main » incluant l’hébergement, la gestion des noms de domaine et autres services sont réalisées sans engagement de durée. Le Client peut résilier le contrat à tout moment en utilisant le formulaire de résiliation prévu à cet effet.
5.2 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, le site web, ainsi que l’hébergement et les services associés, seront définitivement désactivés et ne pourront être réactivés. Le Client reconnaît expressément que cette résiliation entraîne la perte définitive de l’accès et de toute donnée liée au site hébergé.
5.3 Délais de grâce en cas de défaut de paiement
Si le Client se trouve en situation de défaut de paiement et que le contrat n’est pas résilié par ce dernier, Stromasoft accorde un délai de grâce de 7 (Sept) jours calendaires avant toute désactivation du site et des services associés.
5.4 Frais de remise en service
Pour la récupération d’un site et des services associés après dépassement du délai de grâce et désactivation, Stromasoft facturera des frais de remise en service. Le montant de ces frais sera calculé en fonction de la durée écoulée entre le jour de la désactivation et le jour de la demande de réactivation par le Client.
6. Dispositions diverses
6.1 Modification des conditions
Stromasoft se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
6.2 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Stromasoft, sauf disposition légale impérative contraire.
6.3 Acceptation des CGV
La souscription aux services de Stromasoft implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.